Contenu

Consultation en amont du public sur le Shéma Régional de Gestion (SRGS) de Corse

Le nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) de Corse va être rédigé par le centre régional de la propriété forestière (CRPF).

A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public […], complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.
Le SRGS est soumis à cette nouvelle procédure, laquelle intervient à l’amont de son élaboration. Il appartient au CRPF de la mettre en œuvre, ce qui peut se faire sous différentes formes (concertation préalable, déclaration d’intention ouvrant droit d’initiative des tiers).
C’est la modalité « déclaration d’intention » qui est retenue pour le SRGS Corse, conformément aux articles L.121-17-1 et suivants du code de l’environnement (voir Déclaration_intention_CRPF_Corse ci-jointe).

Conformément à l’article R. 121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est également :
• publiée sur le site internet du CRPF de Corse :https://corse.cnpf.fr/
• affichée dans les locaux du CRPF de Corse,
• publiée sur le site internet des préfectures de département.
• A compter de la date de publication de la déclaration d’intention (05 Mai 2021), un droit d’initiative est ouvert au public pendant une durée de 4 mois.

Les contributions ou interrogations peuvent être transmises par mail à l’adresse corse@cnpf.fr
Les informations sur le contenu et la procédure d’élaboration du SRGS sont disponibles sur le site internet du CRPF : https://corse.cnpf.fr/