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Réglementation - Arrêtés préfectoraux en Corse concernant Xylella fastidiosa

Arrêté Ministériel du 19 Octobre 2020
Consulter l’Arrêté Ministériel du 19octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’UE de Xylella Fastidiosa (Wells et Al.) Ici
 
Décision d’exécution européenne de la commission du 14 août 2020
La Décision d’exécution européenne de la commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) précise l’ensemble des règles de gestion de la bactérie applicables à l’ensemble du territoire européen.
 
Arrêté Préfectoral relatif à la plantation en Corse de Végétaux
Consulter : L’arrêté préfectoral relatif à la plantation en corse de végétaux spécifiés à Xylella Fastidiosa. ICI. L’annexe à l’arrêté. ICI
 
Arrêté relatif à la prévention de l’introduction de Xylella fastidiosa en Corse n°15-580 du 30 avril 2015 version consolidée au 9 octobre 2015
Arrêté relatif à la prévention de l’introduction de Xylella fastidiosa en Corse n°15-580 du 30 avril 2015 version consolidée au 9 octobre 2015