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Facturation électronique : c’est pour bientôt ! La réforme de la facturation électronique en France concerne l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA, y compris le secteur agricole. Lien de consultation

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Arrêté Ministériel du 19 Octobre 2020

Publié le 18/08/2021

Consulter l’Arrêté Ministériel du 19octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’UE de Xylella Fastidiosa (Wells et Al.)
Ici

Téléchargement

  • AM_oct2020_xylella (pdf - 144.8 kio)


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