AAP - Soutien aux projets de gestion des chats errants par les communes et EPCI
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ouvert, ce lundi 2 septembre, un appel à projets visant à soutenir les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires dans la gestion des chats errants. Les demandes de financement visent principalement les actes vétérinaires d’identification et de stérilisation des chats errants, et les éventuels frais connexes. Le taux de financement est fixé à 100% pour les dépenses éligibles, sous réserve d’un plafond de 100 000 € pour les projets les plus importants. Ce financement est attribué dans le cadre de l’expérimentation prévue par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cette loi prévoit en effet la mise en place de conventions entre l’État et les maires ou les présidents des collectivités territoriales et EPCI volontaires, afin d’améliorer la gestion et la prise en charge des populations de chats errants ou en divagation et d’articuler les compétences et les moyens de chaque signataire dans cet objectif.
Pour solliciter cette subvention, les communes ou les EPCI doivent répondre à l’appel disponible à l’adresse :
https://agriculture.gouv.fr/appel-projets-2024-soutien-aux-projets-de-gestion-des-chats-errants
Les candidatures à l’appel à projets sont ouvertes jusqu’au 10 octobre 2024.
Les candidats doivent prendre connaissance de l’ensemble des modalités de l’appel à projets. Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.
Une foire aux questions est disponible en cliquant ici.
Le support de présentation du webinaire est disponible en cliquant ici
Les dossiers sont à envoyer par mail à l’adresse : sral.draaf-corse@agriculture.gouv.fr
ou par voie postale à l’adresse : DRAAF de Corse - SRAL Immeuble le Solférino - 8 cours Napoléon 20704 AJACCIO Cedex 9
Les dossiers sont instruits et suivis en région par les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) en lien avec les directions départementales chargées de la protection des populations (DDPP) dont dépendent les communes candidates. Les subventions seront attribuées par les DDPP, en lien étroit avec les DRAAF dans le cadre de comités de pilotage et de programmation pour les dossiers complets et éligibles uniquement, jusqu’à épuisement de l’enveloppe régionale.