Comité de reconnaissance PAT niveau 2 et de sélection AAC planification écologique
Le mercredi 6 novembre 2024, un comité unique s’est réuni concernant les projets alimentaires territoriaux (PAT) de Corse
Le mercredi 6 novembre 2024, un comité unique s’est réuni concernant les les projets alimentaires territoriaux (PAT) de Corse, pour :
- La labellisation de niveau 2
- L’appel à candidatures (AAC) pour le niveau 2 dans le cadre de la planification écologique.
Les DRAAF, DREETS, DREAL, ARS et la collectivité de Corse étaient présentes.
Après instruction et concertation, le comité a validé :
- les 4 demandes de PAT à passer en niveau 2 (phase opérationnelle) :
- CIAS IRB
- CAPA
- FIUM ORBU CASTELLU
- PETR OTVS
- les 3 candidatures présentées à l’AAC, afin de structurer leur PAT :
- CIAS IRB
- CAPA
- PETR OTVS
Vous trouverez l’instruction technique DGAL/SDATAA/2024-306 du 29/05/2024, relative au dispositif de connaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ici et la présentation lors du comité à télécharger ci-dessous.
Pour mémoire, l’article "Structurer votre projet alimentaire territorial (PAT)" est ici. ; le lancement de l’appel à candidatures « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux » ici
Contact : sral.draaf-corse@agriculture.gouv.fr
