Commerçants : comment agir ?
Cette loi impose de nouvelles mesures sur les retraits et les rappels des produits dangereux. En tant que commerçants, vous êtes dorénavant soumis à l’obligation d’établir et de maintenir à jour un état chiffré des produits concernés. Cette liste doit être mise à disposition des services de l’Etat.
Dès que l’Administration ou un fournisseur vous notifie d’une procédure de retrait ou de rappel de produits, vous devez engager des actions rapides et efficaces pour limiter les risques. Vous devrez donc disposer d’un système de procédures opérationnelles pour identifier rapidement les lots concernés dans votre point de vente.
Affichage en cas de rappel :
En cas de rappel de produit, vous devez en informer les consommateurs par voie d’affichage dans vos points de vente.
L’affichage doit a minima informer vos clients sur :
• les références du produit et sa période de commercialisation ;
• la nature du danger et les risques liés à la consommation ;
• la conduite à tenir en cas de possession ou de consommation du produit concerné ;
• les coordonnées du service responsable de la commercialisation.
Vous devez disposer les affiches dans le rayon où le produit est habituellement vendu, à l’accueil et aux caisses de votre établissement. Elles doivent être visibles pendant un minimum de 15 jours après la date de rappel.
État chiffré des produits à retirer ou à rappeler :
Avec la loi EGalim, vous devez, en tant que distributeur ou commerçant, tenir à jour un inventaire des retraits et rappels de produits alimentaires considérés comme dangereux, l’état chiffré doit tout de même être tenu à disposition à tout moment en cas de contrôle.