Etats généraux de l’alimentation 2017

publié le 13 décembre 2018
Ordonnance de la loi agriculture : cap maintenu

Suite aux engagements pris à l’issue des États généraux de l’alimentation pour permettre une meilleure rémunération des agriculteurs, l’ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires sera examinée en conseil des ministres le 12 décembre.

 
Validation par le Conseil constitutionnel des dispositions clefs de la loi issue des États généraux de l’alimentation

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

 
Suite aux EGA : comprendre les seuils de revente à perte et l’encadrement des promotions

Nouveau mécanisme issue des États généraux de l’alimentation (EGA)