Validation par le Conseil constitutionnel des dispositions clefs de la loi issue des États généraux de l’alimentation

L’ensemble de l’information est disponible sur le site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, au lien suivant : http://agriculture.gouv.fr/egalim-le-conseil-constitutionnel-valide-toutes-les-dispositions-clefs-de-la-loi

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