Indemnisation des pertes de récoltes sur prairies temporaires et permanentes non-assurées liées à la sécheresse 2023.
A compter de l’année 2023, l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) se substitue au régime des calamités agricoles pour les pertes de récolte.
Suite à la sécheresse de l’année 2023 et aux variations constatées d’indice de pousse des prairies par rapport à une moyenne quinquennale, une cartographie des communes éligibles à cette indemnisation a été transmise à chaque département.
Les agriculteurs dont les prairies temporaires et permanentes ne sont pas assurées et sont situées, au moins en partie, dans les communes reconnues sinistrées, peuvent ainsi solliciter une demande d’indemnisation via l’ISN.
Les demandes d’indemnisation s’effectuent uniquement par télédéclaration
du 28 février au 29 mars 2024 inclus, sur le site :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Pour chaque département, la carte d’indice de pousse des prairies, la liste des communes sinistrées, ainsi que l’arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des demandes d’indemnisation sont téléchargeables ci-dessous.
Contacts :
Pour la Corse-du-Sud :
Direction départementale des territoires de Corse-du-sud
04 95 29 09 31 ddt-sapea-pea@corse-du-sud.gouv.fr
Pour la Haute-Corse :
Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
04 20 06 70 07 ddt-saf-use@haute-corse.gouv.fr