L’appel à projets aux investissements en infrastructures hydrauliques est ouvert jusqu’au 15 mai 2024
Le présent appel à projets national présente les conditions à remplir et les modalités de dépôts des dossiers pour bénéficier de l’aide aux investissements portant sur des infrastructures
hydrauliques agricoles d’irrigation. Cet appel à projets vise à soutenir la remobilisation et la modernisation d’ouvrages hydrauliques existants et le développement de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages, des écosystèmes et des objectifs du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau de la planification écologique annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023.
La période de dépôt des demandes s’achève le 15 mai 2024.
La demande d’aide est à télécharger
La demande d’aide doit porter sur un coût total présenté minimum de 100000 euros HT.
Le demandeur dépose son dossier sous format électronique à la DRAAF de Corse, à l’adresse suivante : srea.draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Les bénéficiaires éligibles sont :
les exploitations agricoles ;
les structures collectives de regroupement d’agriculteurs ;
les coopératives d’utilisation de matériel agricole ;
les organismes uniques d’irrigation au sens de l’article L.211-3 du code de l’environnement ;
les associations syndicales de propriétaires (ASP) : associations syndicales libres (ASL), associations syndicales autorisées (ASA) ou associations syndicales constituées d’offices (ASCO) ;
les sociétés anonymes d’économie mixte ;
les établissements publics ;
les collectivités territoriales.