Plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique

Fermer

L’agriculture méditerranéenne est particulièrement exposée aux effets du changement climatique qui se traduisent notamment par un climat plus chaud, plus sec, avec à certains endroits un risque d’intrusion saline plus important. En outre, la fréquence et l’intensité d’évènements climatiques tels que les canicules et les inondations (épisodes cévenols par exemple) accroissent la fragilisation des activités agricoles. Les phénomènes tels que les températures trop élevées, les faibles différentiels de température jour/nuit (nuits tropicales) ou encore les évènements pluvieux extrêmes affectent les cultures en termes de quantité et de qualité des productions. Ces changements sont aussi propices au développement de ravageurs des cultures.
Face à ce constat, le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé le 16 juillet 2024 le plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique (ci-après le « Plan agriculture climat Méditerranée »).
Ce plan a pour objectif de développer une agriculture méditerranéenne résiliente et d’accompagner les transformations profondes à venir dans ses régions les plus exposées au risque climatique, à savoir : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, et Vaucluse pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Corse-du-Sud et Haute-Corse pour la Corse ; Ardèche et Drôme pour la
région Auvergne-Rhône-Alpes ; Aude, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Pyrénées Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne et pour la région Occitanie et Lot et Garonne pour la région Nouvelle-Aquitaine.
Cela passe tout d’abord par l’accroissement de la compréhension du changement climatique et de la disponibilité en eau et de leurs impacts pour l’agriculture au niveau local en analysant les conséquences du changement climatique sur les territoires et en complétant si nécessaire les études disponibles.
Sur ces fondements, il s’agit d’accompagner la structuration de démarches d’adaptation et/ou d’atténuation de l’agriculture face au changement climatique sur un territoire. Ces démarches territoriales seront labellisées « aires agricoles de résilience climatique » (AARC). Les AARC devront permettre de faire émerger des projets de filière impliquant les producteurs, les acteurs économiques de l’aval et les autres partenaires pertinents, dans le but de rechercher la valeur ajoutée et une logique de diversification.

Mise en œuvre du Plan méditerranée

L’objectif est de financer des projets ancrés sur le territoire, pensés au regard du changement climatique, qui feront sens à court et moyen termes en prenant appui sur les données scientifiques et sur les conditions de production.
Enveloppe nationale à hauteur de 50M€ sur 2024-2025.
La mise en œuvre du Plan Méditerranée est en 2 étapes =>

• La labellisation des AARC
• L’accès aux appels à projets

Étape 1 : La labellisation des AARC
Depuis le 29/10/24, ouverture de l’Appel à Manifestation d’Intérêt afin de labelliser les territoires candidats en Aires Agricoles de Résilience Climatique (AARC).
https://www.demarches-simplifiees.f...
Avant labellisation en AARC, les projets nécessitant d’un accompagnement seront orientés vers le guichet maturation du plan Méditerranée (5M€) qui sera ouvert mi-novembre par FranceAgriMer.
https://www.franceagrimer.fr/Accomp...

Étape 2 : L’accès aux appels à projets
Suite à la labellisation de la démarche en AARC, pour les projets individuels inscrits dans les plans d’actions, il y a un accès à :
 l’AAP « structuration filières » du Plan Méditerranée (25M€)
 Des crédits réservés sur AAP de la planification écologique (20M€)
L’ AAP « structuration filières » du Plan Méditerranée sera ouvert par FranceAgriMer début décembre 2024. Pour y candidater, il faut être sur un territoire labellisé en aire agricole de résilience climatique.
Les AAP de la planification écologique de FranceAgriMer sont ouverts depuis l’été 2024, il est possible d’y candidater avec ou sans labellisation. Toutefois, si vous souhaitez accéder à l’enveloppe réservée aux 18 départements du Plan Méditerranée, il faut obtenir au préalable le label AARC.

Présentation de l’appel à manifestation d’intérêt de labellisation de territoires en aires agricoles de résilience climatique
La Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) de Corse lance le présent appel à manifestation d’intérêts (AMI) afin de faire émerger des démarches d’adaptation et/ou d’atténuation du changement climatique sur des territoires ainsi labellisées en « aires agricoles de résilience climatique » dans le cadre du Plan agriculture climat Méditerranée, sur les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Cet AMI vise à sélectionner et à labelliser comme AARC des démarches territoriales répondant avec pertinence et cohérence aux critères de la labellisation AARC.
Cet AMI n’est assorti d’aucun accompagnement financier en tant que tel.

1- Calendrier et modalités de dépôt
1.1- Calendrier
Cet AMI est ouvert du 29/10/2024 au 18/05/2025.

1ère relève :
La date limite de dépôt des dossiers pour la 1ère relève est le samedi 30/11/2024, minuit (heure de Paris).
Il permettra de sélectionner les démarches déjà matures disposant d’une feuille de route.
Les candidats seront informés des résultats de cette première relève de l’AMI labellisation, semaine 51.
Les démarches qui ne seront pas assez matures pour être labellisées AARC seront orientées vers le guichet « maturation de démarches AARC » dédié au Plan agriculture climat Méditerranée.

2ème relève :
La date limite de dépôt des dossiers pour la 2ème relève est le dimanche 16/02/2025, minuit (heure de Paris).
Une deuxième relève interviendra le lundi 17/02/2025 (T1 2025). Elle doit permettre de sélectionner, le cas échéant, des démarches qui ont bénéficié d’un accompagnement et auraient pu maturer leur projet d’AARC, des projets ayant reçu un avis défavorable ou présentant trop de réserves lors de leur examen dans le cadre de la première relève et qui ont été retravaillés ou encore de nouveaux projets non présentés dans le cadre du premier AMI.
Les candidats seront informés des résultats de cette deuxième relève de l’AMI labellisation, dans le courant du mois de mars.

3ème relève :
La date limite de dépôt des dossiers pour la 3ème relève est le dimanche 18/05/2025, minuit (heure de Paris).
Une troisième relève interviendra le lundi 19/05/25 (T2 2025). Elle concernera les dossiers ayant bénéficié d’un accompagnement et qui ont été retravaillés.
Les candidats seront informés des résultats de cette troisième relève de l’AMI labellisation, dans le courant du mois de juin.

1.2- Modalités de dépôt
La candidature d’une démarche à la labellisation AARC doit être déposée auprès de la DRAAF de la région dans laquelle se trouve le siège social du chef de file du projet cadre.
Les dossiers de candidature doivent être téléchargés et déposés sur :
https://www.demarches-simplifiees.f...
En cas d’impossibilité de déposer le dossier de candidature de façon électronique, vous l’adresserez à l’adresse suivante :
DRAAF de Corse
SRAF – Pôle de Performance Agro-environnementale
Le Solférino, 8 cours Napoléon - 20704 Ajaccio CEDEX 9

2- Nature des candidatures attendues et critères de labellisation en « aire agricole de résilience climatique »

Les démarches candidates à la labellisation « aire agricole de résilience climatique » doivent remplir quatre conditions cumulatives comme détaillées ci-après.
La labellisation AARC vise une démarche (2.1) d’un territoire, (2.2) avec un ou des projets de filière, (2.3) associant plusieurs acteurs de la chaîne de valeur, et (2.4) répondant aux enjeux d’adaptation et/ou d’atténuation spécifiques au couple filière/territoire.
Ces démarches doivent clairement identifier les impacts du changement climatique sur l’agriculture dans la filière et le territoire concernés et proposer des actions et projets pour les dépasser dans le cadre d’un partenariat multi-acteurs.
La décision de labellisation « AARC » reviendra au préfet de Corse. Elle prendra la forme d’un courrier du préfet de Corse adressé au chef de file désigné pour le projet.

2.1- Un élément territorial
Le territoire candidat à la labellisation AARC doit se situer dans l’un ou les deux départements de Corse et parmi les 18 départements de l’arc méditerranéen prévus par le Plan agriculture climat Méditerranée et indiqués en partie 1.1.
La taille du territoire associé à la démarche n’est pas déterminée a priori, mais celle ci doit être cohérente au regard du ou des projets de filière(s), des acteurs concernés et des objectifs d’adaptation et/ou d’atténuation du changement climatique poursuivis. Le territoire d’une AARC peut ainsi se limiter à quelques communes ou bien couvrir plusieurs départements.
Pour certains projets de filière, une partie de la production ou de la transformation peut se situer en dehors du périmètre du territoire concerné par la démarche territoriale, y compris dans un département limitrophe d’un des 18 départements concernés par le Plan agriculture climat Méditerranée. Dans ce cas, il est possible pour des acteurs de cette zone d’être inclus dans l’AARC, le cœur de l’AARC devant toutefois demeurer dans l’arc méditerranéen.
Dans la plupart des cas, le territoire couvert par la démarche AARC est contigu. Il peut néanmoins être accepté un territoire discontinu lorsque la logique partenariale ou la cohérence de l’aire l’impose (ex : transformation éloignée de la production, zone de production par nature sur territoire discontinu, etc.). Il peut également se situer sur plusieurs départements, y compris dans des régions différentes.
La candidature d’une démarche à la labellisation AARC doit être déposée auprès de la DRAAF de la région dans laquelle se trouve le siège social du chef de file.
Les productions agricoles concernées sont produites sur ce territoire, au moins pour une proportion importante. Une partie au moins des étapes d’un maillon de l’aval doit également être présente sur le territoire (transformation, stockage, expédition, distribution, etc.).
L’appréciation se fait au cas par cas en veillant à la cohérence de la zone et à son lien avec les productions locales.

2.2- Un projet de filière pour des productions agricoles déterminées
La démarche candidate à la labellisation AARC doit concerner une ou plusieurs filières bien définies au plan économique. Celles-ci peuvent inclure une ou plusieurs productions, dès lors qu’il existe des liens économiques entre ces différentes productions (ex. valorisation de coproduits, polyculture élevage). En revanche, des productions sans lien entre elles en termes de conditions de production, de collecte, de transformation ou de valorisation n’ont pas vocation à relever de la même AARC. Elles peuvent en revanche relever d’une autre AARC.
Les productions doivent être agricoles, alimentaires comme non alimentaires.
En cohérence avec le 2.1., la production agricole doit être au cœur du territoire visant la labellisation AARC. Ainsi, une démarche sans lien avec la production locale ne peut être labellisée AARC.
Une attention particulière est portée à l’évaluation de la pertinence et de la viabilité économique.

2.3 Une composition partenariale
La démarche candidate à la labellisation AARC doit regrouper plusieurs acteurs présents sur le territoire.
L’amont agricole doit être représenté. Il est recherché en particulier la participation d’agriculteurs sous la forme de groupements (organisations de producteurs, coopératives agricoles, autres collectifs etc.).
Au moins un représentant de l’aval (collecte, transformation, expédition, distribution généraliste ou spécialisée, y compris en circuits courts) doit participer au projet. Les organisations interprofessionnelles peuvent également être associées, notamment lorsqu’elles disposent d’une représentation régionale ou lorsqu’elles sont reconnues pour des productions locales (certains produits sous signe de qualité).
L’association des chambres d’agriculture compétentes sur le territoire du projet de l’AARC et des agences de l’eau est encouragée.
Les collectivités territoriales, notamment les régions et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), peuvent participer.
En fonction du projet de filière porté, la participation des acteurs suivants peut également être recherchée :
 les associations professionnelles locales ou nationales ;
 les instituts techniques et les organismes de recherche et d’innovation publics ou privés ;
 les structures d’accompagnement, de conseil et de financement des filières agricoles et agroalimentaires ;
 les réseaux locaux des organismes nationaux à vocation agricole et rurale ;
 les associations syndicales autorisées ;
 les financeurs publics ou privés (ADEME, banque des territoires, réseau bancaire privé, assureurs, …) ;
 toute organisation de la société civile intéressée, notamment environnementale ou de représentant les intérêts des consommateurs.

Toute démarche candidate à la labellisation AARC doit être portée par un chef de file qui la représente. Le chef de file anime le partenariat des acteurs en amont et en aval de la labellisation. La détermination du chef de file relève du choix des partenaires engagés dans une démarche de labellisation. Il est notamment admis qu’une collectivité peut être chef de file quand bien même elle ne serait pas éligible aux financements des guichets et appels à projets de la planification écologique.

2.4- La poursuite d’objectifs d’adaptation ou d’atténuation du changement climatique et de gestion de la ressource en eau
La démarche candidate à la labellisation AARC doit poursuivre des objectifs d’adaptation et/ou d’atténuation du changement climatique et de gestion de la ressource en eau. Ces objectifs ne peuvent revêtir un caractère purement accessoire ou secondaire par rapport à des objectifs d’une autre nature, notamment économiques ou industriels.
Ces objectifs doivent être décrits de manière précise et s’appuyer sur un diagnostic étayé scientifiquement et territorialisé. Il est possible d’étayer ces éléments de diagnostics suite à la labellisation.
En outre, le lien entre les actions envisagées et l’atteinte de ces objectifs d’adaptation ou d’atténuation doit être explicité.
En particulier, il est vérifié que la démarche d’AARC est cohérente avec les travaux des volets climatiques des COP territoriales, notamment la trajectoire de référence au changement climatique (TRACC), avec les plans nationaux (tels que le Plan eau) et les outils de planification locaux de gestion de l’eau (SDAGE ; SAGE ; PTGE le cas échéant), ainsi qu’avec les projets alimentaires territoriaux (PAT) et les contrats de relance et de transition écologique ou contrats de ruralité, de relance et de transition écologique (CRTE).
Seuls sont considérés les projets de filière écologiquement viables et durables.

Vos contacts
Direction départementale des territoires de Corse-du-Sud
Service Aménagement et Cohésion des Territoires
Mail : ddt-conseil-territoire@corse-du-sud.gouv.fr

Direction départementale des territoires de Haute Corse
Service Agriculture et Forêt
Mail : ddt-saf@haute-corse.gouv.fr

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse
Service Régional d’Économie Agricole et de la Forêt
Mail : srea.draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Vanina Canavelli, responsable du pôle performance agro-environnementale
Tél. : 07 60 65 14 40. Mail : vanina.canavelli@agriculture.gouv.fr

Liens utiles
Plan agriculture méditerranée
Communiqué de presse
https://agriculture.gouv.fr/lanceme...

Démarches simplifiées – AMI DRAAF de Corse
AMI - Labellisation en Aire Agricole de Résilience Climatique
https://www.demarches-simplifiees.f...

FranceAgriMer
Guichet Maturation labellisation
https://www.franceagrimer.fr/Accomp...

FranceAgriMer
Planification écologique – agriculteurs
https://www.franceagrimer.fr/Accomp...
https://www.franceagrimer.fr/Accomp...

Plan national d’adaptation au changement climatique
Présentation du plan et consultation publique
https://www.ecologie.gouv.fr/rendez...