Planification Ecologique : lancement de l’appel à projets FAM : Agroéquipements - espèces riches en protéines
L’appel à projets « Projets territoriaux filières légumineuses » s’inscrit dans le cadre du volet agricole de la Planification Écologique.
Cette mesure vise d’une part à accompagner le développement en France, dans une logique de souveraineté alimentaire, des filières légumineuses (voir liste des légumineuses éligibles en annexe 1 de la Décision INTV-SIIF-048) et d’autre part à accélérer la valorisation et la transformation de ces secteurs, hors projets éligibles au Fonds avenir bio.
L’objectif est de financer des mesures de type « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » visant à soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire. Ces projets doivent créer de la valeur pour l’amont et l’aval dans une perspective résolument tournée vers les objectifs de planification écologique.
L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée, dans la limite de 500 000 euros par projet, à hauteur de 60% du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 50% maximum pour les GE (75% du coût total éligible pour l’outre-mer).
L’aide publique aux dépenses matérielles est plafonnée, dans la limite de 5 millions d’euros par projet, à hauteur de 40% maximum du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 25% maximum pour les GE (75% du coût total éligible pour l’outre-mer).
Les dépenses éligibles sont :
des dépenses immatérielles :
le salaire brut et les charges patronales (telles qu’elles apparaissent sur le bulletin de paye) du personnel du chef de file ou des partenaires, ainsi que les personnels mis à disposition, directement impliqués dans la réalisation ou l’ingénierie du projet. Le temps dédié au projet est justifié par une comptabilité analytique.
les prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils, directement en lien avec le projet ; ces prestations sont plafonnées à 50 % du coût éligible des dépenses du projet.
des dépenses matérielles :
le coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole), relatifs par exemple à la collecte, au tri, au commerce de gros, au stockage (augmentation de capacité, modernisation des silos, segmentation des capacités ...), à la préparation et à la transformation des produits agricoles,
pour les projets de recherche et développement, le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs ;
l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet. Les terrains achetés sont admissibles dans la limite de 10 % du coût total admissible de cette dépense.
Le projet de territoire filières légumineuses s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires, dont deux au moins doivent être indépendants, relevant d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières : approvisionnement des agriculteurs, production agricole (dont les organisations de producteurs reconnues ou leurs associations), commercialisation des produits agricoles (y compris commerce de gros), transformation agro-alimentaire ou agro-industrielle et distribution de produits finis, le cas échéant en association avec d’autres acteurs (fabricants d’agrofournitures, équipementiers, entreprises de service et de conseil, interprofessions, fédérations professionnelles, instituts techniques agricoles ou agroalimentaires, etc.)
La qualité et la robustesse du partenariat feront parties des critères d’évaluation et de sélection des projets. Parmi les différents aspects permettant d’apprécier ce point, il sera notamment tenu compte de l’implication financière effective de plusieurs des partenaires dans le plan de financement global du projet.
Les partenaires du projet identifient une structure chef de file représentant le projet. Elle est l’interlocuteur privilégié de FranceAgriMer. Elle est l’unique entité contractant une convention avec FranceAgriMer et répercute l’aide auprès des autres partenaires du projet, comme prévu par la convention. Le chef de file du projet assure la coordination et le bon déroulement du projet global. Il en suit la réalisation et établit le bilan final. Le cas échéant, il assure la mise en œuvre des réorientations décidées.
Pour déposer votre dossier : https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr...
Pour plus d’informations : https://www.franceagrimer.fr/fam/Ac...