Préfet
de Corse
DRAAF Corse
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
La procédure de demande de Remboursement anticipé de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gasoil non routier pour les agriculteurs est ouverte
Fiche de procédure pour s’inscrire sur le portail de déclaration et faire ses demandes de remboursement à télécharger ci-dessous :