Préfet
de Corse
DRAAF Corse
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
Facturation électronique : c’est pour bientôt ! La réforme de la facturation électronique en France concerne l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA, y compris le secteur agricole. Lien de consultation
La composition de la CTPENAF est fixée par le décret 2016-161 du 17 février 2016, modifié par le décret 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse.
Ses membres sont désignés par arrêtés préfectoraux
fixant la composition de la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de Corse.
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